1. Site : 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.sama-auvergne.org/ les informations suivantes : 

Informations légales : 

Statut du propriétaire : personne morale 
Préfixe : Association loi 1901 
Nom de la Société : SAMA 
Adresse : 35 rue des Liondards, appartement n°2 
63000 CLERMONT-FERRAND  

Tél  : 04.73.24.03.91 
SIRET :    524 636 156 00035 
R.C.S. : dispensé 
Adresse de courrier électronique : samauvergne@gmail.com  
Responsable de la publication : Fabienne PELLÉ 
Webmaster : Fabienne PELLÉ 
Hebergeur : LWS - 10 rue Penthièvre, 75008 Paris FRANCE 

  

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… 
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
  

 
  

3. Gestion des données personnelles : 

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://www.sama-auvergne.org/  
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact et fournies en toute connaissance de cause, notamment car l’utilisateur procède par lui-même à leur saisie et ce qu’elles soient explicitement demandées : nom, mail, ou communiquée volontairement (adresse, numéro de téléphone, situation personnelle...) ne peuvent être utilisées qu’afin de vous contacter, tout transfert à un prestataire externe ne peut être réalisé qu’avec le consentement explicite de la personne morale ou physique détentrice de ces données. Aucune information personnelle concernant les utilisateurs n'est publiée à son insu, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou à des tiers. Les données ainsi collectées pourront être conservées jusqu’à trois ans. Chaque personne morale ou physique ayant communiqué des données peut demander l’effacement de celles-ci par mail à l’adresse mail : samauvergne@gmail.com ou par téléphone au 04.73.24.03.91 la structure sera alors tenue à l’effacement de vos données sous un délais de un mois, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.